Crise de l'azote aux Pays-Bas

La crise de l'azote aux Pays-Bas est une crise écologique et juridique qui démarre en 2019 après un arrêt du Conseil d'État. La pollution à l'azote en est à l'origine. Aux Pays-Bas, une grande quantité de composés azotés sont émis, en particulier l'ammoniac (NH₃ ) qui est libéré par le fumier^[1]. De plus, les oxydes d'azote (NO_x ) sont émis par les moteurs à combustion interne, notamment les véhicules automobiles et l'industrie. Les activités humaines dans lesquelles des composés azotés sont libérés en grandes quantités entraînent des effets indésirables sur la qualité du sol, de l'eau, de l'air et de la nature.

Les premières normes européennes sur l'azote sont établies en 1991. Les pays européens sont tenus de se conformer à la directive Habitats, qui stipule que les zones Natura 2000 doivent viser un « état de conservation favorable ».

Le 29 mai 2019, le Conseil d'État a déclaré invalide le programme d'émissions d'azote (Programma Aanpak Stikstof, PAS) du gouvernement^[2]. Par conséquent, tout projet émettant de l'azote à proximité des zones Natura 2000, notamment de nombreux projets de logement, sont immédiatement arrêtés et le gouvernement doit chercher en urgence des solutions. Environ 18 000 projets de construction se sont immédiatement arrêtés en raison de la décision du Conseil d'État.

La commission Remkes publie en 2020 un rapport recommandant de réduire les émissions de NH3 et de NOx de 50 % par rapport à 2019 d'ici 2030. L'objectif en ammoniac doit être plus exigeant à proximité des réserves naturelles^[3].

À partir de juillet 2021, les projets de construction sont exemptés de régulation liée aux émissions d'azote^[4]. Cependant, cette dérogation est de nouveau jugée caduque en novembre 2022 par le Conseil d'État^[5],[6].